Mentions légales complémentaires

Le présent document apporte des précisions juridiques complémentaires relatives à la plateforme, dans un cadre clair et conforme aux règles applicables.

I. Informations sur la plateforme

• Site web : https://dreamfurni.com

• Service de vente en ligne de produits d’ameublement destiné aux consommateurs en France.

• Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

• Les transactions sont effectuées selon le mode DDP (rendu droits acquittés), sans frais supplémentaires à la réception.

II. Transport et logistique

• Adresse : 25269 MASTERMARK LN, MILLSBORO, DE 19966-2615, US

• Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

• Traitement des expéditions : dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

• Délai de livraison estimé : environ 9 à 15 jours ouvrés, selon les formalités douanières et le transport.

• Les envois sont effectués depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi logistique complet.

III. Fiscalité et droits de douane

• Les montants indiqués sur le site incluent les droits de douane et la TVA française à 20 %.

• Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents de dédouanement requis.

• L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences françaises et européennes en vigueur.

• Le mode DDP garantit l’absence de paiement complémentaire ou de formalités douanières à la réception.

IV. Droit de rétractation et service après-vente

• Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrés après la réception.

• Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour, remboursement et échange.

V. Paiement et sécurité des données

• Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.

• Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.

• Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges de données.

• Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et limités à l’exécution des commandes et des services associés.

VI. Coordonnées

• Adresse : 25269 MASTERMARK LN, MILLSBORO, DE 19966-2615, US

• Téléphone : +1 (646) 363-9947

• E-mail : suivi@modafurnix.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)

VII. Droit applicable et règlement des litiges

• Les différends sont privilégiés à être réglés par voie amiable.

• À défaut d’accord, les tribunaux compétents en France sont saisis.

• Les opérations commerciales sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.

VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

• Un représentant dans l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.

• Contact : suivi@modafurnix.com

• Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrées.