Politique de TVA et de livraison DDP

La présente politique décrit la composition des prix, le traitement de la TVA et l’application du mode de livraison DDP, dans un souci de transparence et de clarté.

I. Composition des prix et des frais

• Tous les prix affichés incluent la TVA française à 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

• Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.

• Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception.

II. Champ d’application

• Cette politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.

• La TVA est intégrée au prix des produits, sans formalité supplémentaire pour l’utilisateur.

• En cas de modification du taux de TVA ou des règles fiscales applicables, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués préalablement.

III. Mode de livraison DDP

• L’ensemble des commandes est traité selon le mode DDP (rendu droits acquittés), avec règlement des taxes et droits avant l’arrivée des marchandises en France.

• Aucune démarche de dédouanement n’est requise de la part de l’utilisateur, et aucun coût additionnel ne s’applique.

• La livraison est assurée par DHL, FedEx et UPS, avec un suivi disponible tout au long du transport.

• En cas d’anomalie liée à l’adresse, à la livraison ou à un contrôle douanier, l’assistance peut intervenir pour faciliter le traitement.

IV. Douanes et conformité

• Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

• L’emballage, l’étiquetage et les notices associées respectent les exigences françaises et européennes afin de permettre un passage en douane conforme.

V. Transparence de la tarification

Le prix des produits comprend :

• la TVA française à 20 % ;

• les droits de douane et frais d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les coûts liés à un emballage et un étiquetage conformes aux normes de l’Union européenne.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué à la réception.

VI. Factures et justificatifs

• Une facture électronique est fournie après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.

• La facture peut être utilisée dans le cadre des démarches après-vente, de la comptabilité ou de procédures de remboursement de taxes, le cas échéant.

• Avant le paiement, l’ensemble des frais est présenté de manière claire, sans coûts cachés.

VII. Traitement des commandes et délais de livraison

• Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

• Le délai de livraison estimé est de 9 à 15 jours ouvrés, selon la destination et les modalités du transporteur.

VIII. Restrictions géographiques

• Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

• En cas de restriction légale ou logistique, une information est communiquée avant la confirmation de la commande.

IX. Assistance et contact

• Adresse : 25269 MASTERMARK LN, MILLSBORO, DE 19966-2615, US

• Téléphone : +1 (646) 363-9947

• E-mail : suivi@modafurnix.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)